Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

1. Objectif du site et mentions légales

COMPUNEO Solution propose des prestations de services en matière de commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels, de matériel de télécommunication en magasin spécialisé.

www.compuneo.be permet de publier des informations et de tenir informés les utilisateurs via l’envoi de newsletters.

Toute commande effectuée via www.compuneo.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des commandes effectuées.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

2. Utilisation du site

www.compuneo.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.compuneo.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

3. Commande

Certaines prestations ou produits commercialisés sont soumis à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être introduite dans le cas où le produit choisi n’est pas disponible. Toute commande ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le Client du bon de commande établi par COMPUNEO Solution.

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les conditions générales de vente.

La confirmation de la commande qui reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) prestation(s), du (des) produit(s) commandé(s) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur par courrier électronique ou voie postale dans un délai court qui suit la date de la commande.

4. Copyrights – propriété intellectuelle

COMPUNEO Solution est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.compuneo.be.

Il est, par conséquent, interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite de COMPUNEO Solution.

5. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.compuneo.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

COMPUNEO Solution ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des virus ou des vers informatiques suite à un téléchargement de données à partir de son site.

6. Sécurité des données

COMPUNEO Solution utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur. COMPUNEO Solution ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

7. Droits de COMPUNEO Solution

COMPUNEO Solution se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque COMPUNEO Solution constate une utilisation abusive ou mal intentionnée de son site,

d) d’utiliser éventuellement les données à caractère personnel aux fins d’envoi de newsletters.

L’Utilisateur du site www.compuneo.be, qui a communiqué à COMPUNEO Solution des données personnelles, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification et de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement et sans avoir à donner de raison particulière, avec COMPUNEO Solution via l’adresse électronique suivante : info@compuneo.be.

8. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.compuneo.be s’engage à :

a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à COMPUNEO Solution ou à des tiers,

c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales,

d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

9. Cookies

Des « cookies » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les « cookies » sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, et qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Tout Utilisateur du site www.compuneo.be peut supprimer les « cookies » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies peut cependant entraver la navigation.

10. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social (unité d’établissement) de COMPUNEO Solution.

11. Contact

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@compuneo.be

12. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.compuneo.be est :

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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
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13. Absence de lien avec Apple

COMPUNEO Solution est un établissement qui n’a aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec la société Apple. COMPUNEO Solution n’est ni un réparateur, ni un revendeur agréé par la société Apple.

Plus généralement, COMPUNEO Solution n’exerce aucune activité qui aurait fait l’objet d’une approbation ou d’une autorisation quelconque de la société Apple. Les droits de propriété intellectuelle portant sur des produits de la marque Apple sont la propriété exclusive de la société Apple.